CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
La présente charte (ci-après « la Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « l’utilisateur ») du site web https://pharmaciedesartscluny.santalis.fr (ci-après le « Site ») et des applications mobile et tablettes liées (ci-après « les Applications ») des moyens mis en œuvre pour :
(1) collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et au règlement nᵒ 2016/679 dit Règlement Général sur le Protection des Données à caractère personnel (RGPD);
(2) consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).
Le responsable du traitement est la Pharmacie des Arts.
La Charte peut être modifiée à tout moment par la Pharmacie des Arts, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
1. Protection des données
Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement sur instruction du Pharmacien et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.
1) Quelles sont les données collectées ?
L’ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les « Données »:
Données du compte de l’utilisateur : désignent les données administratives que l’utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
Données rendues publiques par l’utilisateur : désignent l’ensemble des informations que l’utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que les avis émis par l’utilisateur sur les produits de parapharmacie ou la qualité des services liés à sa commande.
Données sur les commandes : le cas échéant, désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des commandes par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique
Données relatives à la navigation : désignent les données collectées lors de la navigation de l’utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
2) Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un
traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
– La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
– La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;
– La pharmacie offre aux utilisateurs la faculté de s’inscrire aux newsletters de la pharmacie qu’il propose dans le respect des dispositions de la Loi applicable. Ce Service permet aux utilisateurs de recevoir régulièrement l’actualité du site de la pharmacie ;
– L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;
– La gestion des avis et des sondages des utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications.
Lors de la collecte des Données, l’utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.
3) Destinataires des Données collectées
Seule la Pharmacie des Arts en tant que responsable de traitement, est destinataire des données collectées. Elles peuvent également être communiquées à l’Editeur de la solution technique ou aux éventuels prestataires ou sous-traitants techniques intervenant exclusivement pour les finalités définies ci-dessus.
4) Accès aux Données Personnelles par l’utilisateur
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au RGPD, toute personne physique dispose du droit d’accès et, de rectification ou la suppression des Données la concernant. Elle peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment auprès du responsable de traitement :
• Par voie postale: 1 Rue Merciere - 71250 Cluny
• Par téléphone: 03 85 59 07 83
• Par voie électronique: pharmaciedesartscluny@gmail.com
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement des données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des données et la loi Informatique et Libertés.
5) Durée de conservation et archivage des Données
Les Données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l’utilisateur sont effacées 3 ans après la dernière interaction avec le site.
6)Hébergement HDS
La solution utilisée par le responsable de traitement bénéficie d’un hébergement certifié HDS
Le site est hébergé par la société ATE – Avenir Télématique
Hébergeur agrée données de santé par le ministère de la santé.
ATE – Avenir Télématique
Parc des Moulins
21 Avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d’Ascq France
2. Les cookies
Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
1) Quelles sont les finalités des Cookies?
Afin d’informer au mieux l’utilisateur sur les Cookies, nous les avons regroupés en 4 catégories : (a) les Cookies nécessaires (b) les Cookies préférences (c) les Cookies Statistiques (d) les autres Cookies
Les cookies Nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Cookie | Durée | Description
cookielawinfo-checbox-analytics | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin RGPD pour enregistrer le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie « Statistiques ».
cookielawinfo-checbox-functional | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin RGPD pour enregistrer le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie « Préférences ».
cookielawinfo-checbox-others | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin RGPD pour enregistrer le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie « Autres ».
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin RGPD pour enregistrer le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie « Nécessaires ».
PHPSESSID session| | Ce cookie est natif des applications PHP. Il est utilisé pour stocker et identifier l’ID de session unique d’un utilisateur dans le but de gérer la session utilisateur sur le site Web. Ce cookie est un cookie de session et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées.
viewed_cookie_policy | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin RGPD et est utilisé pour enregistrer si oui ou non l’utilisateur a accepté l’utilisation des cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle.
Les cookies Préférences
Les cookies de préférences permettent à un site Web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.
Cookie | Durée | Description
pll_language | 1 an | Utilisé par le plugin Polylang pour WordPress. Ce cookie stocke le code de la langue utilisée sur la dernière page affichée.
Les cookies Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.
Autres
Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.
2) Comment l’utilisateur peut-il gérer les Cookies ?
L’utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Editeur de la solution technique et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Editeur de la solution technique n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l’utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’utilisateur peut les gérer.
L’accord sur les Cookies L’utilisateur est présumé avoir donné son accord :
– en cliquant sur le bouton « Accepter » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site;
– en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.
Si l’utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur. L’accord donné par l’utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
Le refus des Cookies Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l’Application peuvent être limitées.
Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur de la solution technique ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l’Editeur de la solution technique décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Editeur de la solution technique d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. A tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Configuration du logiciel de navigation
L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Safari™:http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Firefox™:http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
A tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.